Le projet de loi « confortant les principes républicains » prévoit une limitation de l’instruction en famille pour lutter contre les « séparatismes ».
Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres, mercredi 9 décembre, et entamera prochainement son parcours législatif. Il prévoit, notamment, une limitation de l’instruction en famille en coutournant, pas très habillement, les réserves émises par le Conseil d'Etat. ;(
Pour rappel, la loi Jules Ferry de 1882 a posé le principe, aujourd’hui inscrit dans le code de l’éducation, qu’en France « l’instruction est obligatoire… » (art. L. 131-1). Les textes précisent qu’elle « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ».
Environ 50 000 enfants sont aujourd'hui instruits en famille. Ils le sont pour des motifs divers : problèmes de santé, éloignement géographique, volonté de donner une éducation alternative ou de transmettre certaines valeurs… Les motifs sectaires ou religieux, parmi lesquels l’islamisme radical, y sont très minoritaires. Même si elle est peu utilisée ou subit quelques dérives, la liberté ainsi donnée aux familles depuis un siècle et demi peut-elle être supprimée ou soumise à des conditions restrictives ?
Devant ce projet de loi qui vise presque directement nos libertés éducatives acquises, les familles concernées (et même d'autres) sont mobilisées !!!
Nous n'avons pas pour habitude de prendre position politiquement. Mais, sans être directement concernés par l'IEF, ce cas est clairement exceptionnel. C'est un sujet qui touche à nos libertés fondamentales, et nous tient particulièrement à cœur ! Si ce projet de loi passe en l'état et restreint l'IEF dans les dimensions présentées début décembre, qu'en sera t-il de notre liberté démocratique comparée à notre gouvernement tout puissant ?! ;(((
Nous vous invitons à soutenir cette cause collective et à signer cette pétition (125 000 participants, ce n'est pas encore assez pour protéger nos droits fondamentaux à TOUS).
Merci à tous pour votre soutien !!
